ART. 24	N°CE316	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2023
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VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L’INTENSIFICATION ET L’EXTENSION DU RISQUE INCENDIE - (N° 1071)
Adopté
AMENDEMENT N°CE316
présenté par
M. Brosse, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, Mme Belluco, Mme Pochon, M. Thierry, Mme Regol, M. Bayou, Mme Arrighi, M. Fournier et Mme Laernoes
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ARTICLE 24
Compléter l’alinéa 7 par lesmots :
« , sur un portail nationalcommun au plus tard au 1er janvier 2026. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
De nombreux organismes etinstitutions présentent des systèmes d’informations géographiquesou autres outils cartographiques à une échelle nationale. Pourcela, elles agrègent des données produites à différents échelonsterritoriaux et les présentent sous la forme d’une carte unique.Regrouper ainsi les données sur les voies d’accès et de défensescontre l’incendie permet d’avoir une vision d’ensemble duterritoire national ainsi que les liens qui peuvent être faitsentre les différents territoires. L’existence d’une plateforme deréférence pour centraliser ces données et cartographies amélioreainsi l’accès à l’information des citoyens et acteurs duterritoire.