ART. 34	N°CE326	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2023
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VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L’INTENSIFICATION ET L’EXTENSION DU RISQUE INCENDIE - (N° 1071)
Adopté
AMENDEMENT N°CE326
présenté par
M. Pauget, rapporteur pour avis au nom de la commission des lois
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ARTICLE 34
À la première phrase del’alinéa 2, substituer à la deuxième occurrence dumot : 
« à », 
les mots : 
« au 2° de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.