ART. 34	N°CE327	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2023
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VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L’INTENSIFICATION ET L’EXTENSION DU RISQUE INCENDIE - (N° 1071)
Adopté
AMENDEMENT N°CE327
présenté par
M. Pauget, rapporteur pour avis au nom de la commission des lois
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ARTICLE 34
À la première phrase del’alinéa 2, substituer aux mots : 
« la contribution mentionnéeau 1° de l’article L. 14‑10‑4 du code de l’action socialeet des familles »
les mots : 
« les contributions prévuesaux articles L. 137‑40 et L. 137‑41 du code de lasécurité sociale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.