AVANT ART. 32	N°CE331	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2023
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VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L’INTENSIFICATION ET L’EXTENSION DU RISQUE INCENDIE - (N° 1071)
Adopté
AMENDEMENT N°CE331
présenté par
M. Pauget, rapporteur pour avis au nom de la commission des lois
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AVANT L’ARTICLE 32
À l’intitulé du titre VII, après lemot :
« lutte », 
insérer les mots : 
« contre l’ ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.