APRÈS ART. 34	N°CE336	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2023
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VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L’INTENSIFICATION ET L’EXTENSION DU RISQUE INCENDIE - (N° 1071)
Adopté
AMENDEMENT N°CE336
présenté par
M. Pauget, rapporteur pour avis au nom de la commission des lois, M. Ménagé, M. Rancoule, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 34, insérer l’article suivant:
À l’article L. 611-11 du codede l’éducation, après le mot : « professionnelle », sontinsérés les mots : « , aux étudiants accomplissant desmissions en qualité de sapeur-pompier volontaire au sens du code dela sécurité intérieure ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si les données dont nous disposonstémoignent d’un dynamisme certain et d’un indéniable appétitd’engagement chez les jeunes générations, force est de constaterque la législation comme la réglementation nationales encouragentinsuffisamment ces jeunes volontaires, voire constituent des freinsnotables à cette démarche qui pourrait être davantage répandue chezles nouvelles générations.
Cet amendement vise doncà permettre des aménagements dans l’organisation et ledéroulement des études et l’attribution de droits spécifiques liésà l’exercice de responsabilités particulières au bénéfice desétudiants accomplissant des missions en qualité de sapeur-pompiervolontaire.