ART. 20	N°CE340	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2023
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VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L’INTENSIFICATION ET L’EXTENSION DU RISQUE INCENDIE - (N° 1071)
Adopté
AMENDEMENT N°CE340
présenté par
Mme Mette, rapporteure pour avis au nom de la commission des finances (articles délégués 20, 20 bis, 35, 36 et 37), M. Lefèvre, M. Amiel, M. Cazenave, M. Da Silva, M. Dirx, Mme Dupont, M. Giraud, Mme Hai, M. Holroyd, M. Labaronne, M. Lacresse, M. Lauzzana, Mme Le Grip, Mme Lemoine, M. Margueritte, M. Masséglia, M. Mournet, M. Reda, M. Roseren et M. Sitzenstuhl
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ARTICLE 20
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est ici proposé de supprimer laprorogation et l’élargissement de la dépense fiscale « DEFIforêt », considérant que ces modifications doivent trouverleur place en loi de finances.
De surcroît, cette dépense arriveen extinction en 2025, si bien qu’il n’est pas urgent de procéder àsa prorogation – sans préjuger de son utilité.