ART. 35	N°CE344	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2023
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VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L’INTENSIFICATION ET L’EXTENSION DU RISQUE INCENDIE - (N° 1071)
Adopté
AMENDEMENT N°CE344
présenté par
Mme Mette, rapporteure pour avis au nom de la commission des finances (articles délégués 20, 20 bis, 35, 36 et 37)
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ARTICLE 35
I. – Substituer à l’alinéa 2 les deux alinéassuivants :
« 1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéaainsi rédigé :
« « Il est subordonné à la compatibilité avec lesobjectifs mentionnés à l’articleL. 121‑1. » ; »
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à simplifier larédaction du code qui résulterait de l’adoption del’article 35 : le saut d’alinéa permet une plus grandelisibilité et, tout en conservant l’intention des auteurs du Sénat,souvent exprimée aussi à l’Assemblée nationale, de rappeler, sibesoin était, dans l’article L. 121‑6 du code forestier qu’ildoit être lu en combinaison avec l’article L. 121‑1 du mêmecode, tout en ne rappelant pas dans l’un tous les items figurantdans l’autre s’agissant de la diversification, du changementclimatique et des matériels.