ART. 35	N°CE346	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2023
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VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L’INTENSIFICATION ET L’EXTENSION DU RISQUE INCENDIE - (N° 1071)
Tombé
AMENDEMENT N°CE346
présenté par
Mme Mette, rapporteure pour avis au nom de la commission des finances (articles délégués 20, 20 bis, 35, 36 et 37)
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ARTICLE 35
À l’alinéa 8, substituer auxmots :
« est remplacé »
les mots :
« sont remplacés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.