APRÈS ART. 29	N°CE40	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2023
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VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L’INTENSIFICATION ET L’EXTENSION DU RISQUE INCENDIE - (N° 1071)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE40
présenté par
M. Rancoule, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Engrand, M. Meizonnet, Mme Sabatini, M. Tivoli, Mme Menache, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Laporte et M. Lopez-Liguori
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 29, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport relatif au rôle de la viticulture dans lagestion du risque incendie.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à l’élaborationet la transmission d’un rapport sur le rôle de la viticulture dansla gestion du risque incendie. Réputées pour être d’excellentspare-feu, les vignes restreignent la propagation des incendies. Ilapparaît ainsi intéressant de comprendre si le développement de laviticulture est une pratique utile dans la gestion du risqueincendie.