ART. 15	N°CE42	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2023
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VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L’INTENSIFICATION ET L’EXTENSION DU RISQUE INCENDIE - (N° 1071)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE42
présenté par
M. Tivoli, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne et M. Villedieu
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ARTICLE 15
Après l’alinéa 2, insérerl’alinéa suivant : 
« 1° bis À laseconde phrase du premier alinéa de l’article 113‑2, après lemot : »forêt » sont insérés lesmots : « , des représentants de la chambred’agriculture du département » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à inclure leschambres d’agriculture, au même titre que nombre d’associations etsyndicats faisant partie intégrante du monde rural, au sein de lacommission régionale de la forêt et du bois qui élabore desprogrammes régionaux de la forêt et du bois mentionnés à l’articleL. 122-1 et qui donne un avis à l’autorité administrative sur lesdirectives et schémas régionaux mentionnés à l’article L.122-2.
En effet, les chambres d’agriculture, de par leurs connaissancesdes espaces agricoles et forestiers, des territoires et des formesde végétations en place, sont des acteurs incontournables del’élaboration de ces schémas régionaux mentionnés à l’article L-122-2.