APRÈS ART. 25	N°CE43	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2023
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VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L’INTENSIFICATION ET L’EXTENSION DU RISQUE INCENDIE - (N° 1071)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE43
présenté par
M. Thierry, M. Fournier, Mme Laernoes, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Pochon et Mme Regol
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 25, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport sur les ouvrages de production d’énergiesolaire photovoltaïque installés sur des sites résultant d’undéfrichage forestier et leurs conséquences sur le risqueincendie.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àproduire un rapport sur les ouvrages de production d’énergiesolaire photovoltaïque installés sur des sites résultant d’undéfrichage forestier et leurs conséquences sur le risqueincendie.
Les défrichements forestiers liés à l’installation de centralesphotovoltaïques sont de plus en plus nombreux, notamment dans lemassif Landais, où plusieurs milliers d’hectares sont concernés.Ces installations photovoltaïques en zone forestièrepourraient constituer des points sensibles et s’avérerproblématiques dans les espaces soumis à un risque feu de forêtimportant.