ART. 13	N°CE49	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2023
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VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L’INTENSIFICATION ET L’EXTENSION DU RISQUE INCENDIE - (N° 1071)
Tombé
AMENDEMENT N°CE49
présenté par
M. Jean-Pierre Vigier
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ARTICLE 13
À l’alinéa 4, après lemot : 
« compétents »
insérer les mots :
« , après consultation de ladirection départementale des territoires et de la chambredépartementale d’agriculture, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à inclure leschambres d’agriculture dans l’élaboration à destination descommunes d’une carte d’aléas permettant de cartographier le risqued’incendies de forêt, de surfaces agricoles et de végétation.
En effet, les chambres d’agriculture, de par leurs connaissancesdes espaces agricoles et forestiers des territoires et des formesde végétations en place, sont des acteurs incontournables del’élaboration de ces cartes d’aléas.