APRÈS ART. 19	N°CE53	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L’INTENSIFICATION ET L’EXTENSION DU RISQUE INCENDIE - (N° 1071)
AMENDEMENT N°CE53
présenté par
M. Thierry, M. Fournier, Mme Laernoes, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Pochon et Mme Regol
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 19, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.