ART. 9 BIS	N°CE6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Avril 2023
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VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L’INTENSIFICATION ET L’EXTENSION DU RISQUE INCENDIE - (N° 1071)
Doublon
AMENDEMENT N°CE6
présenté par
Mme Petex-Levet, Mme Bazin-Malgras, Mme Gruet, M. Viry, M. Brigand, M. Dubois, M. Cordier, M. Cinieri, M. Bazin, M. Portier, M. Hetzel, M. Boucard, Mme Duby-Muller et Mme Périgault
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ARTICLE 9 BIS
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.