APRÈS ART. 29	N°CE72	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2023
___________________________________________________________________
VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L’INTENSIFICATION ET L’EXTENSION DU RISQUE INCENDIE - (N° 1071)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE72
présenté par
M. Rancoule, M. de Fournas, Mme Engrand, M. de Lépinau, Mme Menache, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Tivoli, Mme Sabatini, M. Meizonnet, Mme Laporte et M. Lopez-Liguori
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 29, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport relatif aux mesures à mettre en œuvre pourrenforcer les partenariats avec les agriculteurs concernant lagestion du risque incendie, en particulier via lepastoralisme. Ce rapport présente notamment les mesures àmettre en œuvre pour favoriser le développement desmesures pastorales possibles pour la « Défense desforêts contre les incendies ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à permettrel’élaboration et la transmission d’un rapport au Parlement sur lerôle du pastoralisme dans la « Défense des forêts contreles incendies ».
L’évolution de l’embroussaillementliée à l’abandon des pratiques pastorales, engendre de nombreuxdéparts de feux. Il apparaît donc judicieux d’avoir un rapportexhaustif des mesures à mettre en œuvre pour renforcer lespartenariats avec les agriculteurs concernant la gestion du risqueincendie, en particulier via le pastoralisme.
Tel est l’objet del’amendement.