ART. 10	N°CE83	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2023
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VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L’INTENSIFICATION ET L’EXTENSION DU RISQUE INCENDIE - (N° 1071)
Tombé
AMENDEMENT N°CE83
présenté par
Mme Heydel Grillere, M. Bordat, M. Rousset, M. Guillemard, M. Pont, M. Giraud, Mme Yadan, M. Sertin, Mme Decodts, Mme Chantal Bouloux, M. Zulesi, M. Lovisolo, Mme Chandler et M. Vojetta
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ARTICLE 10
À l’alinéa 5, substituer autaux :
« 50 % » 
le taux :
« 75 % ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les crédits d’impôts sont undispositif incitatif visant à l’intérêt général. 
Le débroussaillement limite grandement la propagation des feuxde forêts. 
La perte de recette pour l’État, sera compensée, à long termepar une réduction des dépenses liées à la lutte contre les feux deforêts.