APRÈS ART. 25	N°CE84	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2023
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VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L’INTENSIFICATION ET L’EXTENSION DU RISQUE INCENDIE - (N° 1071)
Retiré
AMENDEMENT N°CE84
présenté par
Mme Heydel Grillere, Mme Lemoine, M. Guillemard, Mme Cristol, Mme Delpech, Mme Decodts, M. Bordat, M. Zulesi, M. Rousset, M. Pont, M. Lovisolo, Mme Chandler, Mme Chantal Bouloux, M. Haury, M. Vojetta, M. Sertin, Mme Yadan et M. Giraud
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 25, insérer l’article suivant:
La section 3 du chapitreIer du titre III du livre Ier ducode forestier est complétée par un article L. 341‑3‑1 ainsirédigé :
« Art. L. 341‑3‑1. – Aucune autorisationde défrichement n’est nécessaire lorsqu’une piste a été ouvertedans le cadre de la lutte contre les incendies. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Exposé sommaire : 
Lors des incendies de l’été 2022, des pistes ont été créés, leurmaintien est primordial dans la lutte contre les feux deforêts. 
L’article additionnel vise à clarifier une situation prise dansl’urgence, et acter les mesures. 
La simplification des démarches administratives est bénéfiqueautant pour l’État que pour les particuliers.
Aussi, face à la réticence de certains propriétaires privés et àla lourdeurs des démarches administratives, il est nécessaired’agir sans autorisation, pour l’intérêt général.