ART. 35	N°CF12	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2023
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VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L’INTENSIFICATION ET L’EXTENSION DU RISQUE INCENDIE - (N° 1071)
Tombé
AMENDEMENT N°CF12
présenté par
M. Philippe Brun, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Saulignac, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 35
I. – Après lemot :
« selon »,
rédiger ainsi la fin del’alinéa 4 :
« les modalitéssuivantes : ».
II. – Aprèsl’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants :
« a) Diversification minimale de 30 % avec aumoins deux essences objectif présentant une complémentarité detraits fonctionnels en dessous de 4 hectares ;
« b) Diversification minimale de 30 % avec aumoins trois essences objectif présentant une complémentarité detraits fonctionnels au-delà de 4 hectares. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à conditionner les aides aureboisement à la diversification des essences lors desplantations.
Il est fréquemment observé, commeau cours des incendies de l’été 2022 en Gironde, que les feuillusau sein de peuplements mélangés brûlent moins bien que les résineuxqu’ils côtoient. Leur présence semble ralentir la progression desfeux et diminuer leur intensité. 
De nombreuses études ont montrél’effet bénéfique des mélanges sur les taux de survie auxperturbations. Il ne s’agit évidemment pas de remplacer tous lesrésineux par des feuillus, mais bien d’introduire en mélange, desfeuillus en accompagnement pour au moins 30 % des tiges, defaçon à augmenter la résilience des peuplements.
Le présent amendement vise donc àassurer dans la loi des seuils de diversification des essences denature à rendre plus résilientes nos forêts. 
Cet amendement a été travaillé enlien avec l’association Canopée.