ART. 11	N°CF5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Avril 2023
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VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L’INTENSIFICATION ET L’EXTENSION DU RISQUE INCENDIE - (N° 1071)
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°CF5
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE 11
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.