ART. 20	N°CF64	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mai 2023
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VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L’INTENSIFICATION ET L’EXTENSION DU RISQUE INCENDIE - (N° 1071)
Tombé
AMENDEMENT N°CF64
présenté par
M. Jolivet, Mme Magnier, Mme Félicie Gérard et M. Plassard
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ARTICLE 20
Supprimer l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àsupprimer la pérennisation du DEFI Forêt. Alors que ce dispositif aété modifié à compter du 1er janvier 2023 et prorogé jusqu’au 31décembre 2025 en loi de finances initiale pour 2023, il apparaitpréférable de pouvoir pleinement évaluer l’efficience desmodifications apportées avant de le proroger à nouveau.