AVANT ART. 35	N°CF70	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2023
___________________________________________________________________
VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L’INTENSIFICATION ET L’EXTENSION DU RISQUE INCENDIE - (N° 1071)
Adopté
AMENDEMENT N°CF70
présenté par
Mme Mette, rapporteure
------------
AVANT L’ARTICLE 35
À l’intitulé du titre VIII,substituer au mot :
« l’ »
le mot :
« un ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.