ART. 35	N°CF76	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2023
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VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L’INTENSIFICATION ET L’EXTENSION DU RISQUE INCENDIE - (N° 1071)
Adopté
AMENDEMENT N°CF76
présenté par
Mme Mette, rapporteure
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ARTICLE 35
À l’alinéa 8, substituer auxmots :
« est remplacé »
les mots :
« sont remplacés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.