AVANT ART. 32	N°CL29	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2023
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VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L’INTENSIFICATION ET L’EXTENSION DU RISQUE INCENDIE - (N° 1071)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°CL29
présenté par
M. Saulignac, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Philippe Brun, Mme Karamanli, M. Vicot et Mme Untermaier
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE 32, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.