APRÈS ART. 34	N°CL32	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2023
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VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L’INTENSIFICATION ET L’EXTENSION DU RISQUE INCENDIE - (N° 1071)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL32
présenté par
M. Saulignac, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Philippe Brun, Mme Karamanli, M. Vicot, Mme Untermaier et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 34, insérer l’article suivant:
Après l’article L. 723‑11du code de la sécurité intérieure, il est inséré unarticle L. 723‑11‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 723‑11‑1 – Dans lesterritoires dont les bois et forêts sont réputés particulièrementexposés aux risques d’incendie au sens de l’article L. 133‑1du code forestier ou sont classés à risque d’incendie au sens del’article L. 132‑1 du même code, les sapeurs-pompiersvolontaires bénéficient d’un congé spécial supplémentaire qui leurpermette d’être mobilisable par le commandant du servicedépartemental d’incendie et de secours lorsque les circonstanceslocales le justifient.
« Les autorisations d’absencene peuvent être refusées au sapeur-pompier volontaire que lorsqueles nécessités du fonctionnement de l’entreprise ou du servicepublic s’y opposent.
« Les conditions du congéspécial sont fixées par décret. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à créer un congé spécialsupplémentaire pour les sapeurs-pompiers volontaires qui sontmobilisés dans les territoires particulièrement exposés au risqueincendie. 
L’objectif poursuivi est defavoriser le plus possible la mobilisation des sapeurs-pompiersvolontaires en cas de survenance d’un incendie. L’ampleur des feuxde forêts observé l’été dernier rappelle à quel point lamobilisation des moyens humains est indispensable pour circonscrireles feux, protéger les populations et tenter de préserver au mieuxnos forêts.