APRÈS ART. 34 BIS A	N°CL37	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mai 2023
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VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L’INTENSIFICATION ET L’EXTENSION DU RISQUE INCENDIE - (N° 1071)
Adopté
AMENDEMENT N°CL37
présenté par
M. Bayou, Mme Pochon, Mme Regol, M. Thierry et Mme Belluco
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 34 BIS A, insérer l’article suivant:
À l’article L. 723‑1 du codede sécurité intérieure, après le mot : « dangereux »sont insérés les mots : « , à risques etinsalubrités ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La loi n° 2004-811 du 13 août 2004de modernisation de la sécurité civile a reconnu le «caractère dangereux » de la profession de sapeur-pompier. Cettepremière avancée doit être consolidée avec la reconnaissance, parla loi, du caractère à risque et insalubrité de leurprofession. Il est aujourd’hui incompréhensible qu’une telleprofession ne soit pas reconnue ainsi, au vu des risques auxquelsils sont exposés et des interventions, toujours plus dangereuses,qu’ils affrontent. 
Les sapeurs-pompiers sont un maillon essentiel de protection dela populations et de notre environnement qu’il nous faut absolumentpréserver, en particulier lorsqu’il est établi que le changementclimatique ne fait que multiplier le nombre, l’intensité et ladurée de leurs interventions. Depuis de trop nombreuses années, ilsexpriment leur malaise et leur fatigue. Ils ne sont pascorrectement considérés et sont toujours sous-rémunérés. Ce crid’alarme doit être entendu.