ART. 32	N°CL61	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mai 2023
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VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L’INTENSIFICATION ET L’EXTENSION DU RISQUE INCENDIE - (N° 1071)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL61
présenté par
M. de Fournas, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 32
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« Les véhicules de plus de 3,5tonnes de lutte contre les feux de forêts ne sont pas soumis auxnormes de réduction d’émissions polluantes. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les limites d’émissions,conformément à la norme européenne “Euro 6”, imposent la mise enplace d’équipements lourds sur les véhicules de lutte contreles incendies de forêt. Ces équipements aggravent pourtantleur vulnérabilité lors des épisodes de lutte contre les feux.
La vulnérabilité de ces véhicules est un déjà un sujet majeur.En Gironde par exemple, plus de la moitié des camions citerne feuxde forêts (CCF) ont été rendus inutilisables lors des incendies del’été 2022 et 30% d’entre eux sont toujours hors service.
Il convient donc d’améliorer la fiabilité de ces véhicule enlevant cette contrainte environnementale inadaptée à des véhiculesdont la performance contribue à la lutte contre des désastresécologiques.
Rappelons par ailleurs que les véhicules lourds des armées sontdéjà dispensés de cette contrainte.