APRÈS ART. 34	N°CL70	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mai 2023
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VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L’INTENSIFICATION ET L’EXTENSION DU RISQUE INCENDIE - (N° 1071)
Retiré
AMENDEMENT N°CL70
présenté par
M. Lemaire, Mme Moutchou, Mme Poussier-Winsback et M. Pradal
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 34, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement,dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présenteloi, un rapport présentant, en particulier sur l’année 2022, dansle secteur privé comme public :
1° Le nombre de sapeurs-pompiersvolontaires par région et leur statut professionnel (apprenti,artisan, auteur, commerçant, exploitant agricole, fonctionnaire,intérimaire, intermittent du spectacle, libéral, pigiste,saisonnier, salarié, travailleur indépendant, travailleurintermittent) ;
2° Le nombre d’heures durantlesquelles les sapeurs-pompiers ont été mis à disposition par leursemployeurs ;
3° Le nombre total d’heuresd’intervention (professionnels et volontaires confondus).
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est un amendementd’appel.         
Il vise à mettre en lumière la nécessité de donner les moyens auxaux parlementaires de mieux appréhender la situation dessapeurs-pompiers volontaires.
En France les sapeurs-pompiers volontaires constituent 80% deseffectifs de secours et soins d’urgence sur le territoire national.Leur disponibilité, surtout en semaine et en journée est une desprincipales difficultés que rencontrent les SDIS pour répondre àleur sollicitation opérationnelle. Dès lors, mieux connaître lapart assumée par les employeurs du secteur privé et du secteurpublic permettrait, de légiférer de façon plus pertinente pourfavoriser l’embauche de sapeurs-pompiers volontaires et/ou leurmise à disposition via des méthodes de compensation mieux adaptéesà chaque activité.   
Le Groupe Horizons et apparentés est profondément convaincu quepréserver l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires est l’undes plus gros enjeux du maintien de notre système de secours.