ART. 33	N°CL79	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2023
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VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L’INTENSIFICATION ET L’EXTENSION DU RISQUE INCENDIE - (N° 1071)
Adopté
AMENDEMENT N°CL79
présenté par
M. Pauget, rapporteur
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ARTICLE 33
I. – À l’alinéa 5,substituer à la référence :
« L. 132‑2 »
la référence : 
« L. 332‑1 ».
II. – En conséquence,procéder à la même substitution à l’alinéa 8. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.