ART. 34 BIS	N°CL91	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2023
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VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L’INTENSIFICATION ET L’EXTENSION DU RISQUE INCENDIE - (N° 1071)
Adopté
AMENDEMENT N°CL91
présenté par
M. Pauget, rapporteur
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ARTICLE 34 BIS
Après le mot :
« concernée »,
supprimer la fin del’alinéa 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.