ART. PREMIER	N°CL3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juin 2023
___________________________________________________________________
VISANT À RENFORCER L’ACCÈS DES FEMMES AUX RESPONSABILITÉS DANS LA FONCTION PUBLIQUE - (N° 1072)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL3
présenté par
Mme Lorho, M. Baubry, Mme Bordes, Mme Diaz, M. Gillet, M. Guitton, M. Houssin, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, M. Rambaud, Mme Roullaud et M. Ménagé
------------
ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article, qui supprime toutedispense de pénalités financières et toute soustraction éventuellede quotas féminins de primo-nominations sous peine de pénalitésfinancières, nous apparaît inéquitable. 
Dans l’éventualité d’une absence decandidat féminin à de tels postes, est-il logique de pénaliserfinancièrement ces institutions ? Par ailleurs, si lespostulants masculins sont de meilleurs candidats que lespotentielles nommées, est-il logique de valoriser lesditescandidates en raison de leur sexe et non de leurs compétences ?
Parce qu’il est nécessaire de faireprévaloir la compétence professionnelle des femmes sur leur sexe,cet amendement supprime cet article.