ART. 2	N°CL5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juin 2023
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VISANT À RENFORCER L’ACCÈS DES FEMMES AUX RESPONSABILITÉS DANS LA FONCTION PUBLIQUE - (N° 1072)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL5
présenté par
Mme Lorho, M. Baubry, Mme Bordes, Mme Diaz, M. Gillet, M. Guitton, M. Houssin, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, M. Ménagé, M. Rambaud et Mme Roullaud
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
 Exiger une représentativitéparitaire et une obligation de progression de ce taux apparaît doncmatériellement délicat à mettre en oeuvre en ce qu’elle n’est pastoujours matériellement possible. L’obligation induite par ces deuxalinéas apparaît en ce sens déraisonnable et doit êtresupprimée.