ART. 5	N°CL52	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Juin 2023
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VISANT À RENFORCER L’ACCÈS DES FEMMES AUX RESPONSABILITÉS DANS LA FONCTION PUBLIQUE - (N° 1072)
Retiré
AMENDEMENT N°CL52
présenté par
Mme Untermaier, M. Saulignac, Mme Karamanli, M. Vicot, Mme Battistel, Mme Keloua Hachi et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 5
Compléter cet article par lesquatre alinéas suivants :
« Après le mot :« internet », la fin de l’article L. 716‑1 du codegénéral de la fonction publique est ainsi rédigée : 
« « 1° Larémunération du premier décile des agents relevant de leurpérimètre sur une base équivalent temps plein, en précisant lenombre de femmes et d’hommes concernés ;
« « 2° Larémunération du dernier décile des agents relevant de leurpérimètre sur une base équivalent temps plein, en précisant lenombre de femmes et d’hommes concernés ;
« « 3° Larémunération médiane, en précisant le nombre de femmes et d’hommesen dessous et au dessus de cette rémunération. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupesocialistes et apparentés vise à rendre plus ambitieux l’article L.716‑1 du code général de la fonction publique qui prévoit lapublication, sur le site internet des administrations etcollectivités, de la sommes des 10 rémunérations les plus élevéesdes agents relevant de leur périmètre en précisant le nombre defemmes et d’hommes concernées.
Par cet amendement, il s’agit deprévoir que soit également publiés les salaires les plus bas,en précisant le nombre de femmes et d’hommes concernées ainsi quela rémunération médiane en précisant le nombre de femmes etd’hommes en dessous et au dessus de cette rémunération. 
Cette publication plus complètepermettra de rendre plus transparents les écarts de rémunérationsqui persistent entre les femmes et les hommes. Pour plus delisibilité, il est proposé de remplacer les “10 rémunérations”actuellement prévues par des “déciles”.