ART. 5	N°CL56	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Juin 2023
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VISANT À RENFORCER L’ACCÈS DES FEMMES AUX RESPONSABILITÉS DANS LA FONCTION PUBLIQUE - (N° 1072)
Adopté
AMENDEMENT N°CL56
présenté par
Mme Untermaier, M. Saulignac, Mme Karamanli, M. Vicot, Mme Battistel, Mme Keloua Hachi et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 5
À la fin, substituer aunombre :
« 40 000 »
le nombre :
« 20 000 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à baisser le seuil de population àpartir duquel les collectivités territoriales et les établissementspublics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propresont tenus de publier la somme des dix rémunérations les plusélevées.
Aujourd’hui, ce seuil est fixé à 80000. La rapporteure au Sénat a proposé de le baisser à 40 000. Encohérence avec les nouvelles obligations de nominations paritairesinstaurées par ce texte, notamment à l’article 3, nous demandons àce que ce seuil soit de 20 000.