ART. 2	N°CL58	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Juin 2023
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VISANT À RENFORCER L’ACCÈS DES FEMMES AUX RESPONSABILITÉS DANS LA FONCTION PUBLIQUE - (N° 1072)
Adopté
AMENDEMENT N°CL58
présenté par
Mme Untermaier, M. Saulignac, Mme Karamanli, M. Vicot, Mme Battistel, Mme Keloua Hachi et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 2
Aux première et seconde phrases del’alinéa 2, substituer à chaque occurrence del’année :
« 2025 »
l’année :
« 2026 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupesocialistes et apparentés vise un retour à la version initiale dutexte qui prévoyait un taux de primo-nominations à 50%.
Aujourd’hui le taux de 40% defemmes pour les “primo-nominations” aux emplois supérieurs des 3versants de la fonction publique n’est pas suffisant. C’étaitl’objectif du texte, co-écrit par notre collègue sénatricesocialiste Martine Filleule, de prévoir la réévaluation de ce tauxà 50% et ainsi d’atteindre une réelle parité dans la nomination despostes à responsabilité.
Nous regrettons que la rapporteureau Sénat ait reculé sur le sujet en se contentant d’un taux de 45%.Nous demandons le rétablissement du seul taux juste, pleinementparitaire, celui de 50%. 
Afin de laisser le temps auxadministrations de s’adapter à cette obligation renforcée,nous repoussons son entrée en vigueur d’un an au 1er janvier2026.