ART. 3 BIS	N°CL6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juin 2023
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VISANT À RENFORCER L’ACCÈS DES FEMMES AUX RESPONSABILITÉS DANS LA FONCTION PUBLIQUE - (N° 1072)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL6
présenté par
Mme Lorho, M. Baubry, M. Gillet, M. Guitton, M. Houssin, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, M. Ménagé, Mme Roullaud et M. Rambaud
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ARTICLE 3 BIS
Compléter la première phrase del’alinéa 3 par les mots :
« , sauf lorsque cela lui estmatériellement impossible ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence avec lespropositions présentées aux articles 1 et 2.