ART. 2	N°CL78	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juin 2023
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VISANT À RENFORCER L’ACCÈS DES FEMMES AUX RESPONSABILITÉS DANS LA FONCTION PUBLIQUE - (N° 1072)
Adopté
AMENDEMENT N°CL78
présenté par
M. Gouffier Valente, rapporteur
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ARTICLE 2
I. – À la seconde phrasede l’alinéa 2, substituer aux mots :
« les employeursmentionnés »
les mots :
« lorsque les nominations auxemplois mentionnés ».
II. – En conséquence, àla même phrase du même alinéa, supprimer les mots :
« pour lesquels lesnominations ».
II. – En conséquence, àla même phrase du même alinéa, après l’année :
« 2022 »,
insérer les mots :
« , les employeurs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de portéerédactionnelle