ART. 2	N°CL79	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juin 2023
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VISANT À RENFORCER L’ACCÈS DES FEMMES AUX RESPONSABILITÉS DANS LA FONCTION PUBLIQUE - (N° 1072)
Adopté
AMENDEMENT N°CL79
présenté par
M. Gouffier Valente, rapporteur
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ARTICLE 2
À la première phrase del’alinéa 2, substituer aux mots :
« pour les »
les mots :
« et s’applique à compter dela même date aux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de portéerédactionnelle