ART. 2	N°CL82	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juin 2023
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VISANT À RENFORCER L’ACCÈS DES FEMMES AUX RESPONSABILITÉS DANS LA FONCTION PUBLIQUE - (N° 1072)
Adopté
AMENDEMENT N°CL82
présenté par
M. Gouffier Valente, rapporteur
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ARTICLE 2
À la première phrase del’alinéa 3, substituer aux mots :
« entre en vigueur àl’issue »
les mots :
« s’applique àcompter ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de portéerédactionnelle