APRÈS ART. 3	N°CL84	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juin 2023
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VISANT À RENFORCER L’ACCÈS DES FEMMES AUX RESPONSABILITÉS DANS LA FONCTION PUBLIQUE - (N° 1072)
Adopté
AMENDEMENT N°CL84
présenté par
M. Gouffier Valente, rapporteur
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
L’article L. 452‑35 du codegénéral de la fonction publique est complété par un alinéa ainsirédigé :
« 8° Une mission généraled’information sur l’égalité professionnelle et la lutte contre lesdiscriminations. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet deconfier une nouvelle mission d’information sur l’égalitéprofessionnelle et la lutte contre les discriminations aux centresde gestion de la fonction publique territoriale.