ART. 3 BIS	N°CL86	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juin 2023
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VISANT À RENFORCER L’ACCÈS DES FEMMES AUX RESPONSABILITÉS DANS LA FONCTION PUBLIQUE - (N° 1072)
Adopté
AMENDEMENT N°CL86
présenté par
M. Gouffier Valente, rapporteur
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ARTICLE 3 BIS
À l’alinéa 5, substitueraux mots :
« cette application »
les mots :
« la décision ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de portéerédactionnelle