ART. 3 BIS	N°CL88	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juin 2023
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VISANT À RENFORCER L’ACCÈS DES FEMMES AUX RESPONSABILITÉS DANS LA FONCTION PUBLIQUE - (N° 1072)
Adopté
AMENDEMENT N°CL88
présenté par
M. Gouffier Valente, rapporteur
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ARTICLE 3 BIS
À la seconde phrase del’alinéa 7, substituer aux mots :
« l’entrée envigueur »
les mots :
« la publication ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de portéerédactionnelle.