ART. 4	N°CL98	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2023
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VISANT À RENFORCER L’ACCÈS DES FEMMES AUX RESPONSABILITÉS DANS LA FONCTION PUBLIQUE - (N° 1072)
Retiré
SOUS-AMENDEMENT N°CL98
présenté par
M. Léaument
à l’amendement n°CL93 de Gouffier Valente Guillaume
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ARTICLE 4
I. – À la fin, supprimerles mots :
« et 11 ».
II. – En conséquence,substituer aux mots : 
« les alinéas »
les mots : 
« l’alinéa ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à conserverl’alinéa 11 de l’article 4.