ART. 2	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2023
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AMÉLIORATION DE L’ACCÈS AUX SOINS PAR LA CONFIANCE AUX PROFESSIONNELS DE SANTÉ - (N° 1074)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 2
Alinéa 6
Remplacer les mots :
des deux dernières phrases
par les mots :
de la dernière phrase
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.