TITRE	N°CF23	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Avril 2023
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NATIONALISATION DU GROUPE EDF - (N° 1076)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF23
présenté par
M. Lecamp, M. Geismar, M. Laqhila, M. Mattei et Mme Ferrari
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TITRE
Au titre de la proposition de loi,substituer aux mots :
« protéger le groupeÉlectricité de France d’un démembrement »,
les mots :
« adapter le secteur del’électricité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les députés démocrates réfutentl’idée que le groupe Électricité de France serait exposé à unrisque de démembrement. Le Gouvernement a lancé en 2022 uneopération publique d’achat simplifiée qui lui permettra de détenir100 % des parts du groupe EDF en 2023 et ce afin de pouvoirprocéder aux investissements nécessaires à la transitionénergétique et réaliser l’ambition française de neutralité carboneà l’horizon 2050.
 
De plus, la proposition de loi a évolué grâce au travail du Sénat,et aujourd’hui, vise, au-delà de dispositions relatives au statutdu groupe EDF, à l’adaptation du secteur del’électricité. 
L’amendement présenté vise à mieuxretranscrire cette réalité.