ART. 1ER BIS	N°11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2023
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REVITALISATION PÉRENNE DES LIGNES FERROVIAIRES DE DESSERTES FINES DU TERRITOIRE - (N° 1080)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°11
présenté par
M. Ray, Mme Gruet, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin et M. Jean-Pierre Vigier
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ARTICLE 1ER BIS
À la première phrase, substitueraux mots :
« du 1er janvier2024 »
les mots :
« de la promulgation de laprésente loi ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rendreobligatoire l’étude d’un scénario alternatif d’infrastructuresadaptées à une circulation à vitesse intermédiaire lors de toutnouveau projet de ligne à grande vitesse dès la promulgationde la loi.
Dans la rédaction actuelle, lesprojets de ligne à grande vitesses lancés entre la promulgation dela loi et le 1er janvier 2024 seraient dispensés de la réalisationd’études des scénarios alternatifs à vitesse diteintermédiaire (200 à 250km/h de vitesse maximale) qui pourraientpermettre d’investir plus massivement dans la relance del’exploitation des lignes de desserte fine du territoire. 
Afin de renforcer la réflexioncollective que nous devons mener sur le désenclavement de nosterritoires ruraux, il semble opportun de systématiser laréalisation de ces études sans attendre 2024.