ART. 2	N°18	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2023
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REVITALISATION PÉRENNE DES LIGNES FERROVIAIRES DE DESSERTES FINES DU TERRITOIRE - (N° 1080)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°18
présenté par
Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Leseul, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud et M. Vicot
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ARTICLE 2
Compléter cet article par la phrasesuivante :
« Les contrats deplan État‑région 2021‑2027 intègrent, pour chaque territoire,une cartographie des voies ferrées non électrifiées et prévoit enconséquence un plan d’action élaboré en lien avec la SNCFRéseau pour favoriser des solutions décarbonées. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à décarboner les petites lignesdu réseau SNCF. 
Aujourd’hui, sur les 15 000kilomètres de lignes de desserte fine, 1415 kilomètres seulementsont électrifiés. 
Pour sortir du diesel sur leslignes à faible trafic, sans les électrifier enintégralité, SNCF réseau mise sur l’électrification frugale.Cette nouvelle méthode de traction repose sur des équipements fixeset des matériels roulants complémentaires au diesel ou àl’électrique seul. Elle s’appuie, pour cela, sur le développementdes trains à réserve d’énergie électrique. Le développement dela technologie batterie permet désormais au train d’embarquer unecapacité énergétique. Si un train à batteries n’a pas assezd’autonomie pour parcourir des centaines de kilomètres, il estcependant en mesure de rouler plusieurs kilomètres sur des portionsde voie qui seraient très onéreuses à électrifier. Dés lors,il n’est plus nécessaire d’électrifier l’intégralité d’une ligne.Ceci constitue un atout considérable dans la mesure oùles coûts d’électrification peuvent grandement varier selon leszones. 
L’objectif de cet amendement estd’accompagner le projet de SNCF réseau avec le soutien desrégions.