APRÈS ART. 4	N°4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Avril 2023
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REVITALISATION PÉRENNE DES LIGNES FERROVIAIRES DE DESSERTES FINES DU TERRITOIRE - (N° 1080)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°4
présenté par
M. Viry, M. Bazin, M. Potier, M. Naegelen, M. Guillemard, Mme Duby-Muller, M. Boucard, Mme Anthoine, Mme Frédérique Meunier, Mme Louwagie, Mme Valentin et Mme Corneloup
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remetau Parlement un rapport étudiant l’opportunité de créer un groupede travail, sous l’égide de l’État, visant à mettre en place unprojet de liaison ferroviaire et de correspondance rapide entre lagare de Nancy et la gare de Belfort TGV via la gared’Epinal afin de relier la Meurthe-et-Moselle et les Vosges auTGV Rhin-Rhône-Méditerranée. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Fers de lance de l’attractivité desterritoires, synonymes d’un dynamisme économique local et outilsd’un aménagement harmonieux des territoires, les liaisonsferroviaires à grande vitesse sont des enjeux majeurs pour toutesles métropoles et agglomérations françaises. Elles permettentd’inscrire la France dans des schémas européens de transportsperformants et il est avéré qu’elles permettent de positionnerfavorablement notre pays dans la compétition européenne etinternationale. 
Aussi, à l’heure du développementdes politiques ferroviaires et au regard des difficultés pour lesVosgiens et les Meurthe-et-Mosellans de se rendre à Lyon et dans leSud de la France à la suite de la fermeture de la liaison entreNancy et Lyon via Neufchâteau, il convient d’étudier toutes lespossibilités visant à encourager les françaises et les français àprendre le train, en le rendant attractif. 
Cet amendement prévoit donc la miseen place d’un groupe de travail, sous l’égide de l’État, afin deréfléchir à un projet de liaison ferroviaire et de correspondancerapide entre la gare de Nancy et la gare de Belfort TGV via la gared’Epinal notamment, afin de relier la Meurthe-et-Moselleet les Vosges au TGV Rhin-Rhône-Méditerranée.