ART. PREMIER	N°49	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2023
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INDEXER LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT SUR L’INFLATION - (N° 1087)
Commission		
Gouvernement		
SOUS-AMENDEMENT N°49
présenté par
M. Masséglia
à l’amendement n°5 de Sitzenstuhl Charles
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« un »
le nombre :
« 0,90 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise àrestreindre l’amendement pour limiter davantage les communesconcernées par une indexation de la DGF