ART. 2	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Avril 2023
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NATIONALISATION DU GROUPE EDF - (N° 1090)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE 2
Supprimer cet article. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de suppression del’article. La reprise de contrôle total d’EDF est encours.