ART. PREMIER	N°11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Avril 2023
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NATIONALISATION DU GROUPE EDF - (N° 1090)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°11
présenté par
M. Sabatou et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE PREMIER
Rétablir cet article dans larédaction suivante :
« La société Électricité deFrance est nationalisée. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablirl’article 1er tel qu’il résulte des débats en première lectureà l’Assemblée nationale.